Le gouvernement explore actuellement des pistes pour stimuler la construction de logements neufs en France, et l'une des propositions en discussion pourrait transformer la manière dont les Français transmettent leur patrimoine immobilier.
En effet, une nouvelle mesure est à l'étude : l'exonération des droits de succession ou de donation pour les achats immobiliers neufs réalisés grâce à des dons d'argent faits à un enfant ou à un petit-enfant principalement, ou neveu et nièce en l'absence de descendance dans la limite de 150 000 euros.
Pourquoi cette mesure est-elle envisagée ?
La crise du logement en France se fait de plus en plus sentir, notamment avec une baisse préoccupante des permis de construire. Pour inverser cette tendance, le gouvernement a réfléchi à des leviers qui pourraient inciter les particuliers à investir dans des logements neufs.
Une mesure portée par les parlementaires
Cependant, bien que le gouvernement ne l'ait pas directement inscrit dans son projet de Budget, la mesure sera à portée par des parlementaires à travers des amendements au PLF.
La ministre du logement a souligné qu'il y aura des « initiatives parlementaires très intéressantes relatives à la succession et à la donation » dans le but d'encourager les Français à acheter des logements neufs. Cela marque une volonté claire de relancer le secteur de la construction tout en facilitant la transmission du patrimoine entre générations.
Une mesure qui suscite des attentes
Cette proposition arrive dans un contexte où le marché immobilier fait face à des défis majeurs, notamment une pénurie de logements et des coûts de construction en hausse.
L'idée de l'exonération des droits de succession ou de donation pourrait non seulement alléger la pression fiscale sur les familles, mais aussi donner un coup de fouet à la construction de nouveaux logements.
Toutefois, bien que cette initiative suscite beaucoup d'espoir, il reste encore à voir comment elle sera concrétisée lors des discussions parlementaires sur le PLF 2025 . Si elle est bien accueillie par les parlementaires et adoptée via des amendements, elle pourrait représenter une vraie révolution pour l'immobilier neuf et la transmission du patrimoine en France.
En conclusion, l'exonération des droits de succession ou de donation pour l'achat d'un logement neuf est une proposition ambitieuse qui pourrait avoir un impact significatif sur le marché immobilier et la transmission de patrimoine. Alors que le nombre de permis de construire est en forte baisse, cette mesure, portée par des parlementaires, pourrait être un levier efficace pour relancer la construction en France.
Affaire à suivre lors des débats autour du projet de loi de finances 2025 .
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